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  • Mariane Bunn

DSA & DMA: everything you need to know.

Digital Services Act & Digital Markets Act - How will this affect you?


À l'ère où les plateformes numériques jouent un rôle essentiel dans notre quotidien, l'Union Européenne a franchi un pas audacieux en introduisant le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Ces réglementations majeures sont prêtes à remodeler le paysage numérique, offrant de nouveaux défis et opportunités pour les États membres, y compris le Luxembourg. En tant que centre d'innovation et acteur clé de l'économie numérique de l'UE, l'approche du Luxembourg face à ces réglementations sera cruciale pour déterminer son avenir à l'ère numérique.


Digital Services Act (DSA) : renforcer la responsabilité et la sécurité en ligne – en vigueur à partir du 17 février 2024 "Le DSA est le Taylor Swift de la Commission Européenne, comme une popstar, il a besoin d'attention." – David Alexandre (DLA Piper Luxembourg).


The image brings a black keyboard. On the top there's a blue padlock with some keys attached. The padlock has the European Union flag and a label written Digital Services Act

 

Le DSA est conçu pour créer un espace numérique plus sûr où les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés et pour établir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. Du point de vue du Luxembourg, le DSA offre une opportunité d'améliorer la protection des consommateurs et d'assurer que les services numériques opèrent de manière transparente et responsable à l'intérieur de ses frontières. Cela signifie que les plateformes seront désormais tenues responsables du contenu qu'elles hébergent, avec des obligations d'éliminer rapidement le contenu illégal et la désinformation, préservant ainsi l'écosystème numérique.

Pour la scène dynamique des start-ups luxembourgeoises et les entreprises technologiques établies, cette loi souligne l'importance d'incorporer des processus de modération de contenu robustes et des pratiques publicitaires transparentes. Bien que cela puisse nécessiter des investissements initiaux en conformité et en technologie, cela conduit finalement à un environnement numérique plus digne de confiance qui profite à la fois aux utilisateurs et aux entreprises.


Qui est concerné:

Services d'infrastructure réseau,

Fournisseurs d'hébergement,

Plateformes en ligne (B2B + B2C),

Très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et moteurs de recherche en ligne.


The image shows a pyramid with cold colours. Each part of it shows one actor in the DSA agreement.
Image taken from European Commission website

Objectifs:

Pour l'audience:

• mieux protéger les droits fondamentaux

• plus de contrôle et de choix

• protection renforcée des enfants en ligne

• moins d'exposition au contenu illégal


Pour les fournisseurs de services numériques:

• certitude juridique • un ensemble unique de règles dans toute l'UE

• il est plus facile de démarrer et de se développer en Europe


Pour les utilisateurs professionnels des services numériques:

• accès aux marchés de l'UE via des plateformes

• des conditions de concurrence équitables contre les fournisseurs de contenu illégal


Pour la société dans son ensemble:

• plus de contrôle démocratique et de supervision sur les plateformes systémiques

• atténuation des risques systémiques, tels que la manipulation ou la désinformation


Obligations:

  • Lutte contre le contenu illégal -Il est obligatoire d'avoir une option pour signaler le contenu sur la plateforme.


Pratiques interdites:

  • Patrons sombres – ne pas permettre à l'utilisateur de rejeter les cookies ou de cacher les informations à ce sujet.

  • Publicité ciblée pour les enfants

Obligations de transparence:

  • Les conditions générales de la plateforme doivent être exposées et claires pour tous, y compris l'algorithme.

Pour en savoir plus, visitez le site web de la Commission Européenne.

Ou téléchargez le guide en ligne (en français) fourni par l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg.

Digital Markets Act (DMA): promouvoir une concurrence équitable et l'innovation - valide à partir de mars 2024


Le DMA vise les pratiques monopolistiques des grandes plateformes en ligne, désignées sous le nom de "gardiens", qui contrôlent l'accès aux marchés numériques. Pour le Luxembourg, un pays qui se targue de favoriser l'innovation et la concurrence, le DMA est un développement bienvenu. Il garantit que les petites entreprises et les start-ups ont un accès équitable au marché, favorisant ainsi une économie numérique diverse et compétitive. Les entreprises luxembourgeoises bénéficieront de dispositions qui empêchent les gardiens de favoriser leurs propres services par rapport à d'autres, permettant aux entreprises locales de concourir sur un terrain de jeu plus équilibré. Cette loi encourage l'innovation, car les entreprises auront la liberté d'innover sans craindre d'être évincées par de plus grandes plateformes occupant des positions dominantes sur le marché.


Qui est concerné?

Les entreprises qui:

• ont une position économique solide, un impact significatif sur le marché intérieur et sont actives dans plusieurs pays de l'UE

• ont une position forte d'intermédiation, ce qui signifie qu'elles relient une large base d'utilisateurs à un grand nombre d'entreprises

• ont (ou sont sur le point d'avoir) une position établie et durable sur le marché, ce qui signifie qu'elle est stable dans le temps si l'entreprise a rempli les deux critères ci-dessus au cours des trois derniers exercices financiers

 

Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission européenne.


Embrasser l'avenir numérique

L'introduction du DSA et du DMA marque une étape importante dans les efforts de l'UE pour réglementer l'espace numérique. Ces réglementations offrent une occasion unique de renforcer la protection des consommateurs, de promouvoir une concurrence équitable et de favoriser une économie numérique prospère. En adoptant ces changements et en participant activement à leur mise en œuvre, l'Europe peut s'assurer qu'elle reste à la pointe de la révolution numérique, établissant une norme d'innovation, de sécurité et d'équité à l'ère numérique.


Cet article a été rédigé par Koosmik après avoir assisté à une conférence organisée par la Chambre de Commerce du Luxembourg avec ses membres, des membres de la Commission européenne et des avocats et acteurs du marché luxembourgeois.

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